Charles-Émile Morin

Subscribe to all posts by Charles-Émile Morin

La modération a bien meilleur goût – Retour sur l’affaire Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec inc. et Société des établissements de plein air du Québec (SÉPAQ)

By Charles-Émile Morin on February 14, 2020 Posted in Canada, Québec

Dans une récente décision[1] du Tribunal administratif du travail (TAT), le juge administratif Sylvain Allard a jugé que le contenu des communiqués de la Société des établissements de plein air du Québec (SÉPAQ) exprimant, en période de négociations, son mécontentement relativement à un avis de grève et aux demandes syndicales violait l’article 12 du Code … Continue reading

Petit rappel du Tribunal administratif du travail : le licenciement « légitime » vs le congédiement déguisé

By Charles-Émile Morin on July 30, 2019 Posted in Québec

Dans la décision, Romeo et Antoine Laoun inc., 2019 QCTAT 2887, rendue par le Tribunal administratif du travail (TAT), la juge administrative, Susan Heap, devait décider du bien-fondé d’une plainte de pratique illégale découlant du licenciement d’une employée enceinte. La juge en profite pour faire un rappel très pertinent des facteurs pris en compte par … Continue reading