Marie-Krystel Ouellet

Subscribe to all posts by Marie-Krystel Ouellet

Les droits religieux et le port des équipements de protection

En cette période de pandémie, certains employeurs envisageront l’adoption d’une politique concernant l’utilisation des équipements de protection individuelle, tels que la blouse, les gants, le masque ou encore la protection faciale. L’adoption d’une telle politique peut, pour certaines personnes, avoir pour effet d’opposer leurs droits religieux et leur propre santé et sécurité ou celles des … Continue reading

Religious rights and wearing protective equipment

By Marie-Krystel Ouellet on May 19, 2020 Posted in Canada, Coronavirus, Québec

During this pandemic, certain employers will consider adopting a policy on using personal protective equipment, such as gowns, gloves, masks or even facial protection. For certain people, adopting such a policy may have the effect of encroaching on their religious rights and protecting their own health and safety or that of other workers. In such … Continue reading

Admissibilité en preuve d’une vidéo de filature : l’article 2858 C.c.Q fait l’objet d’une récente décision de la Cour d’appel

By Marie-Krystel Ouellet on November 21, 2019 Posted in Canada, Québec

Dans une décision majoritaire rendue le 3 octobre 2019[1], la Cour d’appel traite de l’admissibilité en preuve d’une vidéo de filature obtenue en dehors du milieu de travail en vertu de l’article 2858 C.c.Q. La majorité des juges concluent que l’employeur était justifié de procéder à une filature suite aux recommandations de son médecin qui … Continue reading