Xavier Hamel

Attirer ou conserver ses employés avec la mise en place de nouveaux avantages sociaux : attention aux obligations fiscales

By Xavier Hamel on July 4, 2022 Posted in Québec

La pénurie de main d’œuvre que connaît le Québec depuis quelques années force les employeurs à user d’imagination afin d’offrir à leurs employés des avantages sociaux leur permettant d’être attrayants vis-à-vis la concurrence. Cependant, ces avantages octroyés aux employés ne doivent pas être considérés comme étant seulement une dépense d’entreprise. Effectivement, dans la plupart des … Continue reading

Rupture du lien de confiance envers l’un de vos salariés suivant une enquête : employeurs, la célérité est de mise

By Xavier Hamel on February 16, 2022 Posted in Québec

Au Québec, le vol ou la fraude commis par un salarié dans le cadre de son emploi peuvent généralement constituer un motif sérieux de congédiement. Il peut s’agir parfois d’un vol d’équipement, d’appropriation illégale de sommes dans un contexte de remboursement de dépenses ou simplement d’un vol « de temps ». Ces situations débutent normalement avec de … Continue reading

Détenir un motif sérieux de congédiement ne cautionne pas tout comportement – Rappel de savoir-vivre pour les employeurs québécois

By Xavier Hamel on September 23, 2020 Posted in Canada, Québec

Le 10 août dernier, la Cour d’appel dans l’affaire Carignan c. Maison Carignan Inc.[1] rendait une décision dans laquelle elle conclut à un abus de droit de l’employeur dans l’exercice de son droit de congédier l’un de ses employés. Quels sont les faits de cette affaire? D’abord suspendu avec solde pour les fins d’une enquête, … Continue reading

Les courriels professionnels d’un salarié peuvent-ils servir à diffuser un message de nature syndicale dans le cadre de négociations?

By Xavier Hamel and Emmanuelle Boilard on August 18, 2019 Posted in Québec

Le 4 juillet 2019, la Cour d’appel, dans l’affaire Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec c. Procureure générale du Québec[1], a confirmé le caractère raisonnable de la décision de la Commission des relations du travail (la CRT), maintenant devenue le Tribunal administratif du travail, et a ainsi reconnu que, dans certains cas, les … Continue reading

Restriction territoriale des clauses de non-concurrence dans l’industrie technologique – lorsque la limitation semble elle-même avoir une limite

By Xavier Hamel on March 27, 2019 Posted in Canada, Québec

Les clauses de non-concurrence sont régulièrement utilisées tant dans le cadre de contrats commerciaux que dans le cadre de contrats d’emploi. Ces clauses pondèrent d’un côté les intérêts légitimes commerciaux de l’entreprise au droit notamment de l’employé de gagner sa vie. Elles sont donc une exception à la règle de la libre concurrence et, afin … Continue reading

How to Successfully Include a Restrictive Covenant in a Current Employment Contract

By Xavier Hamel on September 22, 2016 Posted in Québec

In order to best protect the employer’s commercial interests and competitiveness, it is often crucial to include restrictive covenants in employment contracts. It is of equal importance to ensure that these covenants respect the limits established in the case law for them to be enforceable by the courts. Indeed, they may be deemed null and … Continue reading

The importance of mobility clauses for Quebec employers

By Xavier Hamel on August 29, 2016 Posted in Canada

In order to meet their organizational needs, employers may need to relocate their employees’ workplace. However, relocating employees can be risky business for employers. The place of work is an important part of an employee’s working conditions. When employers make substantial changes to their employees’ working conditions, said employees can potentially claim that their original … Continue reading

The Duty to Accommodate Employees Suffering from Drug Addiction or Alcoholism in Quebec

By Xavier Hamel on August 9, 2016 Posted in Discrimination and harassment, Québec

Alcoholism and drug addiction have been recognized as diseases pursuant to the definition of a “handicap” established within the Quebec Charter of Human Rights and Freedoms. Therefore, an employee suffering from limitations related to his or her addiction is afforded protection against discrimination guaranteed by the Quebec Charter in Article 10. What does it mean … Continue reading