Introduction

Dans une décision récente[1], la Cour d’appel du Québec rappelle qu’il n’y a pas seulement le motif du congédiement qui importe, mais également la façon dont on y procède. En effet, congédier un employé cavalièrement peut avoir un impact sur le délai de congé raisonnable (aussi appelé préavis de fin d’emploi) et

Le 29 septembre 2022, la Cour suprême du Canada a autorisé[1] l’appel de l’arrêt rendu par la Cour d’appel du Québec[2] en matière de syndicalisation des cadres.

Rappelons que selon la Cour d’appel, le Code du travail contient une définition trop restrictive de la notion de « salarié » en excluant tous les niveaux de