Les régimes d’intéressement long terme et l’indemnité de fin d’emploi : la Cour suprême maintient la décision de la Cour d’appel

By Frédéric Desmarais on May 3, 2023 Posted in Québec

Lorsque des employés bénéficient d’un régime d’intéressement long terme, leur fin d’emploi sans motif sérieux peut soulever de nombreuses questions en ce qui a trait à leurs droits découlant dudit régime. Les employés vont souvent tenter de réclamer une indemnité pour l’ensemble des avantages qui leur avaient été octroyés avant leur fin d’emploi, même lorsque … Continue reading

Surcharge de travail : La Cour d’appel se prononce sur la portée des pouvoirs de réparation des arbitres de grief

By Megda Belkacemi on March 18, 2022 Posted in Canada, Québec

Le 17 février dernier, dans l’arrêt FIQ — SPSSODIM c. CIUSSS de l’Ouest-de-l’île-de-Montréal, la Cour d’appel rappelle que les larges pouvoirs octroyés aux arbitres de grief ont des limites, notamment en matière de création de postes dans un contexte de surcharge de travail. Le contexte En 2016, des infirmières et infirmières auxiliaires, membres du Syndicat … Continue reading

L’obligation de tenter de réaffecter un employé incompétent dans un autre poste : une question de faits

By Andréane Giguère on June 12, 2019 Posted in Québec

Croyez-vous qu’il est suffisant pour un employeur québécois d’établir des politiques et de fixer des attentes claires à un employé; de lui signaler ses lacunes; de lui fournir le support nécessaire pour se corriger et atteindre ses objectifs; de lui octroyer un délai raisonnable pour s’ajuster; et de le prévenir du risque de congédiement à … Continue reading