Lorsque des employés bénéficient d’un régime d’intéressement long terme, leur fin d’emploi sans motif sérieux peut soulever de nombreuses questions en ce qui a trait à leurs droits découlant dudit régime.
Les employés vont souvent tenter de réclamer une indemnité pour l’ensemble des avantages qui leur avaient été octroyés avant leur fin d’emploi, même lorsque
Dans Abbadi c. Meubles Delta inc.[1], la Cour d’appel du Québec (« Cour d’appel ») est amenée à se prononcer sur le pouvoir du Tribunal administratif du travail (« TAT ») de soulever d’office le dépassement du délai prévu à l’article 359 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies
Le 11 juin 2020, la Cour supérieure du Québec a accueilli en partie une action collective à l’encontre de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec – Construction (FTQ‑C). Cette action collective visait, à titre de membres du groupe, les travailleurs et les employeurs comptant moins de 50 salariés qui ont été privés de
Le 17 février dernier, dans l’arrêt FIQ — SPSSODIM c. CIUSSS de l’Ouest-de-l’île-de-Montréal, la Cour d’appel rappelle que les larges pouvoirs octroyés aux arbitres de grief ont des limites, notamment en matière de création de postes dans un contexte de surcharge de travail.
Le contexte
En 2016, des infirmières et infirmières auxiliaires, membres du
Croyez-vous qu’il est suffisant pour un employeur québécois