Tag archives: droit constitutionnel

Décision de la Cour d’appel sur la syndicalisation des cadres

Le 8 février dernier, la Cour d’appel du Québec a rendu une décision d’importance en matière de syndicalisation : l’affaire Association des cadres de la société des casinos du Québec c. Société des casinos du Québec[1]. Résumé de la décision Selon la Cour d’appel, le Code du travail contient une définition trop restrictive de la notion de … Continue reading

Une entente de principe dans le secteur de l’automobile au Saguenay-Lac-St-Jean

Le lock-out sévissant depuis bientôt trois (3) ans dans le secteur de l’automobile au Saguenay-Lac-Saint-Jean, un des plus longs conflits de travail au Québec, est terminé! En effet, une entente de principe est intervenue le 14 janvier 2016 entre le Syndicat démocratique des employés de garage du Saguenay‑Lac‑Saint‑Jean (CSD) (le Syndicat), représentant dans le présent … Continue reading
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