Dans le cadre de leurs missions, les salariés doivent respecter l’ensemble des règles (notamment de sécurité) applicables. En particulier, les chauffeurs routiers sont astreints au respect du Code de la Route.
Mais l’employeur est également responsable de la sécurité de ses salariés et, si l’obligation de sécurité n’est désormais plus une obligation de résultat, il n’en demeure pas moins que la responsabilité de l’employeur peut être engagée au titre de l’obligation de sécurité lorsque celui-ci a manqué à ses obligations à ce titre.
Dans le cadre de cette affaire, le salarié, chauffeur d’un poids lourd, avait perdu le contrôle de … Continue Reading