Margot Beauchemin-Daoust

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Transport aérien et passeport vaccinal : l’employeur doit-il rembourser les frais découlant d’un mode de transport alternatif?

By Margot Beauchemin-Daoust on April 11, 2023 Posted in Québec

Le 12 janvier dernier, l’arbitre Dominic Garneau a rendu la décision Syndicat des métallos, section locale 9996 et Minerai de fer Québec inc. (grief syndical)[1], dans laquelle il précise les droits et obligations d’un employeur à l’égard des frais de déplacement déboursés par ses salariés lorsque ces derniers ne peuvent se prévaloir du service de navette aérien … Continue reading

Les accords de non-débauchage : votre entreprise est-elle à risque?

By Margot Beauchemin-Daoust on March 1, 2023 Posted in Québec

En juin 2022, le législateur fédéral a apporté d’importantes modifications à la Loi sur la concurrence (la « Loi »), lesquelles auront des effets importants pour les employeurs de juridiction tant provinciale que fédérale. Notamment, certaines modifications, qui entreront en vigueur le 23 juin 2023, viennent interdire les accords entre employeurs visant à : Les employeurs ont jusqu’au 23 juin … Continue reading

Quarantaine et vacances : les mesures sanitaires obligatoires ne font pas naître un droit à des vacances supplémentaires

By Margot Beauchemin-Daoust on August 31, 2022 Posted in Québec

Dans une décision récente[1], le Tribunal administratif du travail (le « Tribunal ») conclut que le confinement obligatoire de 14 jours en vigueur pour les voyageurs durant la pandémie n’a pas pour effet de faire naître un droit d’obtenir une prolongation de la période de vacances. Cette décision confirme ainsi le droit d’un employeur d’exiger qu’un salarié planifie … Continue reading