Le 1er octobre 2025 marque l’entrée en vigueur du Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement (le « Règlement »)[1], lequel encadre de manière détaillée les nouvelles obligations des employeurs en matière de santé et de sécurité du travail. Cette entrée en vigueur met également fin au régime intérimaire
Un de vos employés-clés, bâtisseur de l’entreprise, annonce sa démission. Quelques jours plus tard, vous apprenez qu’il a joint les rangs de l’un de vos principaux concurrents. Vous êtes rassuré de constater qu’il a souscrit en faveur de l’entreprise un engagement de non-concurrence. Vous savez qu’une telle clause doit être limitée à ce qui est
L’intelligence artificielle (IA) s’invite progressivement dans nos vies professionnelles, que ce soit dans le recrutement, la gestion des ressources humaines, l’automatisation des tâches ou la prise de décision. Les salariés utilisent l’IA afin d’améliorer leur efficacité, ou pour les aider dans des tâches rébarbatives, et souvent sans que leur hiérarchie en soit informée.
L’IA dans
Pendant la négociation d’une nouvelle convention collective, il n’est pas rare que l’employeur considère les communications syndicales comme inexactes ou incomplètes. Naturellement, l’employeur peut vouloir corriger ces informations. Cependant, sa liberté d’expression est souvent limitée, car elle peut entrer en conflit avec la liberté d’association des employés.
Dans ce qui semble être la fin d’une
Dans une sentence arbitrale[1] rendue le 13 janvier 2025, l’arbitre Éric-Jan Zubrzycki rejette un grief syndical concernant le refus par la Commission scolaire crie (Employeur) d’accepter une demande d’accommodement d’une employée, soit du télétravail à temps plein pour des raisons médicales. L’arbitre a examiné les obligations de l’employeur, notamment en vertu de la convention collective
En date du 6 mars 2025, les droits de douane américains sur plusieurs produits canadiens ont été suspendus jusqu’au 2 avril 2025.
L’administration Trump a récemment imposé des droits de douane de 25 % sur les produits canadiens, à l’exception des hydrocarbures, imposés à hauteur de 10%, et de l’industrie automobile. Ces mesures vont avoir des
L’idée de rémunérer les salariés en cryptomonnaies, bien que séduisante sur certains aspects, soulève de nombreuses questions juridiques et pratiques qui doivent être considérées attentivement. Sans entrer dans des débats trop techniques, voici quelques points clefs à considérer :
1. Réglementation du paiement des salaires : Selon le Code du travail, le salaire doit être payé
Dans une décision récente[1], le Tribunal administratif du travail (le TAT), a accueilli la plainte d’un salarié (le Plaignant) pour congédiement sans cause juste et suffisante, confirmant que son congédiement était injustifié. Cette affaire met en lumière l’importance pour un employeur de démontrer un lien objectif entre une condamnation criminelle et