Dans une décision récente[1], le Tribunal administratif du travail (TAT) a rejeté la plainte d’un salarié (le Plaignant) pour congédiement sans cause juste et suffisante, confirmant que son congédiement était justifié. Cette affaire met en lumière l’importance des valeurs d’inclusion et de respect au sein des entreprises, et souligne les
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Un télétravailleur résidant à l’extérieur de la province peut être représenté par un syndicat accrédité au Québec – Décision récente surprenante du TAT

Introduction
Lorsqu’un syndicat souhaite représenter certains employés chez un employeur, il doit d’abord transmettre une requête en accréditation au Tribunal administratif du travail (le « TAT ») puis démontrer qu’il a l’appui d’une majorité de ces employés (50%+1)[1].
Or, afin de vérifier que le syndicat bénéficie bel et bien de cet appui majoritaire…
La Cour suprême du Canada tranche : les cadres ne pourront se syndiquer au Québec

Le 19 avril dernier, la Cour suprême du Canada a rendu une décision fort attendue en matière de syndicalisation des cadres. Dans l’arrêt Société des casinos du Québec inc. c. Association des cadres de la Société des casinos du Québec[1], la Cour suprême juge que l’exclusion d’une association de cadres de premier niveau…
Agences de placement: Congédiement illégal d’un employé ayant contesté une clause de non-embauche d’une durée de plus de six mois

Introduction
Le Tribunal administratif du travail (TAT) a été appelé à rendre une décision[1] qui, pour la première fois, met en cause l’article 23(2) du Règlement sur les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires (Règlement sur les agences de placement)[2]…
La Cour d’appel du Québec confirme l’exclusion du statut parental comme motif de discrimination prohibé

Introduction
La Cour d’appel du Québec a récemment eu à se prononcer sur la notion de discrimination fondée sur l’état civil, tel qu’énoncé à l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne (la « Charte »)[1]. Dans un jugement rendu le 19 février 2024, la Cour d’appel confirme que…
La Cour d’appel précise les droits des employeurs en période de gel des conditions de travail

Introduction
La Cour d’appel a récemment eu à clarifier les limites aux droits des employeurs lorsque vient le temps de négocier une convention collective. Dans un jugement rendu vers la fin de l’année 2023, la Cour est venue préciser le cadre juridique s’appliquant à la période communément appelée le « gel des conditions de travail »[1]…
Le droit de sous-traiter certains travaux en l’absence de « personnel qualifié » : l’employeur n’a pas l’obligation de mettre ses salariés à l’épreuve


Dans une décision rendue en septembre 2023[1], opposant le Syndicat des salariés(es) de la fromagerie (CSD) (le Syndicat) à Agropur, coopérative agroalimentaire (l’Employeur), un tribunal d’arbitrage (le Tribunal) était confronté à plusieurs griefs où le Syndicat contestait la sous-traitance de certains travaux de maintenance.
Le contexte
La convention collective…
La responsabilité criminelle des entreprises dans un contexte de santé et de sécurité du travail: Commentaire sur l’arrêt CFG Construction inc. c. R.

Résumé
Dans CFG Construction inc. c. R.[1], la Cour d’appel du Québec (« Cour d’appel ») est appelée à se prononcer sur le cadre juridique applicable à la responsabilité criminelle des entreprises. Cette décision représente l’un des rares cas d’application des dispositions du Code criminel[2] qui permettent, depuis 2004, que soient reconnues…
Une solution aux délais interminables du Bureau d’évaluation médicale ?

Dans le cas d’une lésion professionnelle, la procédure d’évaluation médicale est la seule façon de contester l’avis du professionnel de la santé qui a charge du travailleur. Les délais s’avèrent très longs pour obtenir l’avis d’un membre du Bureau d’évaluation médicale (le « BEM »), particulièrement lorsqu’il s’agit d’une spécialité pour laquelle il y a peu…
La dépendance et l’obligation d’accommodement raisonnable d’un employeur

Introduction
Dans une décision récente[1], un tribunal d’arbitrage (le Tribunal) annule le congédiement d’une camionneuse (l’Employée) ayant conduit en état d’ébriété puisque l’employeur, une entreprise de transport québécoise, a manqué à son obligation d’accommodement.
Contexte
Dans cette affaire, l’Employée conductrice de camion lourd, qui était au service de l’employeur depuis…