Topic: North America
Subscribe to North America RSS feedQuebec Court Confirms Remote Workers for Foreign Employers May Not be Able to Seek Reinstatement in Case of Unjust Dismissal
Why compliance-minded employers should review their employee handbooks now
Le maintien de services essentiels en cas de grève : le passé n’est pas garant de l’avenir
La Cour d’appel rappelle que les employeurs québécois ont l’obligation d’agir de bonne foi lors d’un congédiement
L’entrave aux activités syndicales et le manquement de l’employeur à son obligation de négocier de bonne foi dans un contexte de négociation d’une première convention collective
Un Syndicat est tenu responsable de l’entièreté des dommages subis par ses membres visés par une clause jugée discriminatoire au sens de la Charte québécoise
Les régimes d’intéressement long terme et l’indemnité de fin d’emploi : la Cour suprême maintient la décision de la Cour d’appel
Entrée en vigueur de nouvelles dispositions de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail.
Les obligations de l’employeur en matière de violence conjugale et familiale : La Cour supérieure rend une première décision
Transport aérien et passeport vaccinal : l’employeur doit-il rembourser les frais découlant d’un mode de transport alternatif?
WARN Act counting for remote employees
Failure to state sexual harassment claim means other claims can be forced to arbitration

Disparité salariale et statut d’emploi : les tâches doivent être « identiques » pour que le mécanisme de protection prévu à la Loi sur les normes du travail s’enclenche
The Net Result: How Social Media has Transformed the Everyday Workplace
Les accords de non-débauchage : votre entreprise est-elle à risque?
Bring-Your-Own-Device Programs: A Balance Between Privacy and Cybersecurity
Court of Appeals to decide if nonresident plaintiffs can prevail under NY human rights laws in failure-to-hire cases
