L’idée de rémunérer les salariés en cryptomonnaies, bien que séduisante sur certains aspects, soulève de nombreuses questions juridiques et pratiques qui doivent être considérées attentivement. Sans entrer dans des débats trop techniques, voici quelques points clefs à considérer :

1. Réglementation du paiement des salaires : Selon le Code du travail, le salaire doit être payé en espèces, par chèque barré ou par virement sur un compte bancaire dont le salarié est titulaire. Par conséquent, payer un salaire, même sous forme de bonus, en cryptomonnaie n’est pas conforme à la législation actuelle.

2. Avantages en nature : Les cryptomonnaies étant qualifiées de crypto actif, certains s’interrogent sur la possibilité de les qualifier d’avantages en nature. Néanmoins, selon le bulletin officiel de sécurité sociale l’avantage en nature consiste dans la fourniture ou la mise à disposition d’un bien ou d’un service, permettant au salarié de faire l’économie de frais qu’il aurait dû normalement supporter. Au vu de cette définition, l’assimilation des cryptomonnaies à un avantage en nature semble quelque peu hasardeuse.

3. Problèmes de volatilité : La valeur des cryptomonnaies est très fluctuante, ce qui pose des défis tant pour le calcul des cotisations sociales que pour la gestion des implications fiscales. L’employeur et le salarié pourraient en effet se retrouver à payer des cotisations sur un montant donné qui quelques jours plus tard serait dévalorisé.  

4. Conséquences : outre le risque d’amendes pénales liées au non-respect du paiement conformément au code du travail, une décision prud’homale nous rappelle un vieil adage juridique selon lequel qui paie mal risque de payer deux fois. Ainsi, dans une décision du 12 janvier 2021, un conseil de prudhommes a condamné un employeur à payer au salarié en euro ses salaires de décembre et janvier qui lui avaient été rémunérés en bitcoins. L’employé s’est vu demander à réception du paiement de restituer les bitcoins à son employeur ce qu’il s’est bien gardé de faire (tout au moins dans un premier temps).

5. Conseils pratiques : Au vu de ces éléments, il est fortement recommandé aux employeurs de ne pas recourir aux cryptomonnaies comme moyen de paiement pour les salaires ou les primes. La situation actuelle crée un cadre légal peu propice qui pourrait engendrer des litiges et des pertes financières pour l’employeur.