Andréanne Brosseau

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La Cour d’appel tranche : pas de délai-congé pour un employé qui a entièrement mitigé ses dommages

By Andréanne Brosseau on November 3, 2021 Posted in Canada, Québec

Les faits de cette affaire Après plus de 17 ans à l’emploi d’une compagnie de transport de marchandises lourdes, dont cinq en tant que directeur général, un employé est congédié sans préavis ni explication autre qu’une alléguée « incompatibilité ». Ce congédiement intervient dans une période économiquement précaire pour l’entreprise. Une fois congédié, l’ancien directeur a dû … Continue reading

Licenciements collectifs : considérations pratiques pour les employeurs québécois

By Andréanne Brosseau on May 19, 2020 Posted in Canada, Coronavirus, Québec

Dernièrement, dans le contexte de la COVID-19, certaines entreprises se sont vues contraintes de cesser temporairement ou de réduire substantiellement leurs activités, entraînant ainsi nombre de mises à pied. Alors que des économistes prévoient un ralentissement économique important en raison de la pandémie, les employeurs québécois peuvent légitimement se demander s’ils seront en mesure de … Continue reading