Le calcul des subventions qui doivent être allouées au comité d’entreprise (qu’il s’agisse de la subvention de fonctionnement, ou la contribution aux activités sociales et culturelles) est un casse-tête chinois pour les entreprises depuis plusieurs années déjà.
Ce casse-tête a été partiellement résolu par les ordonnances portant réforme du Code du travail qui ont prévu