Quand ils ont été tenus le faire, de nombreux employeurs sous réglementation fédérale des secteurs du transport maritime, aérien et ferroviaire ont dû être en mesure de confirmer la mise en oeuvre de leur politique de vaccination obligatoire à Transports Canada avant le 15 novembre 2021. Cette mise en oeuvre s’inscrit dans le cadre de l’obligation vaccinale fédérale de Transports Canada visant les principaux secteurs du transport sous réglementation fédérale, à l’exception du transport routier.

Dorénavant, les employeurs qui mettent en oeuvre une politique de vaccination obligatoire en vertu des arrêtés émis par Transports Canada doivent se conformer aux exigences applicables pour recueillir et conserver de l’information sur la mise en oeuvre de leur politique de vaccination et présenter des rapports à cet effet. Pour aider les employeurs à se retrouver dans ces nouvelles exigences liées à l’obligation vaccinale fédérale, Transports Canada a récemment publié des lignes directrices qui apportent des réponses à des questions générales et qui peuvent s’avérer utiles.

Les employeurs devraient noter que la fréquence des rapports peut varier selon leur politique de vaccination et leur secteur d’activité. Par exemple, dans le secteur maritime, les employeurs qui ont mis en oeuvre une politique de vaccination visant tous leurs employés, y compris ceux dont les responsabilités ne les obligent pas à être à bord du bâtiment ou du navire de croisière, doivent soumettre un rapport mensuel. Les employeurs du secteur maritime qui ont mis en oeuvre une politique ne s’appliquant qu’aux équipages de leurs bâtiments ou de leurs navires de croisière doivent soumettre un rapport hebdomadaire.

Afin de faciliter les exigences en matière de rapports, Transports Canada a mis en oeuvre la plateforme de Collecte électronique de toutes les statistiques sur les transports (CETST) pour les rapports numériques. Un guide d’utilisation de la CETST a été transmis à plusieurs employeurs et acteurs sectoriels touchés. Pour chaque période visée par un rapport, les employeurs ont été invités à utiliser la plateforme CETST pour déclarer ce qui suit, le cas échéant :

  • Le nombre total d’employés assujettis à la politique de vaccination de la société;
  • Le nombre d’employés pleinement vaccinés;
  • Le nombre d’employés partiellement vaccinés;
  • Le nombre d’employés ayant une exemption pour contre-indication médicale valide;
  • Le nombre d’employés ayant une exemption pour croyance religieuse valide;
  • Le nombre d’employés en congé parce qu’ils ne sont pas pleinement ou partiellement vaccinés ou qui ne disposent pas d’une exemption approuvée par la société;
  • Le nombre d’employés qui ne sont pas en mesure d’exécuter leurs tâches en raison de la COVID-19. Par exemple, les employeurs concernés doivent déclarer dans le rapport tous les employés, sans égard à leur statut vaccinal, qui ont reçu un résultat positif à un test et qui doivent s’isoler ou qui ne peuvent pas se présenter au travail aux termes de la politique de la société.

Les employeurs doivent s’assurer de recueillir et de conserver tout élément d’information prescrit additionnel qui ne peut pas être déclaré sur la plateforme CETST et être en mesure de fournir cette information à Transports Canada. Par exemple, encore dans le secteur maritime, on vise notamment le nom des bâtiments ou des navires de croisière qui font l’objet du rapport.

Il semble que Transports Canada tente actuellement de régler certains problèmes techniques d’accès à la plateforme CETST et demande aux participants de faire preuve de patience. Dans l’intervalle, Transports Canada a demandé à tous les participants de conserver l’information requise.

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