Tag archives: Transport

Le maintien de services essentiels en cas de grève : le passé n’est pas garant de l’avenir

Le contexte Auparavant, le gouvernement pouvait assujettir par décret un employeur et une association accréditée à l’obligation de maintenir des services essentiels en cas de grève lorsque celle-ci était susceptible de mettre en danger la santé ou la sécurité publique. Depuis les modifications apportées au Code du travail[1] (le Code) le 30 octobre 2019, la … Continue reading

Transport aérien et passeport vaccinal : l’employeur doit-il rembourser les frais découlant d’un mode de transport alternatif?

Le 12 janvier dernier, l’arbitre Dominic Garneau a rendu la décision Syndicat des métallos, section locale 9996 et Minerai de fer Québec inc. (grief syndical)[1], dans laquelle il précise les droits et obligations d’un employeur à l’égard des frais de déplacement déboursés par ses salariés lorsque ces derniers ne peuvent se prévaloir du service de navette aérien … Continue reading

En avant toutes : rapports sur la vaccination pour les employeurs sous réglementation fédérale dans certains secteurs clés du transport (et mode d’emploi)

Quand ils ont été tenus le faire, de nombreux employeurs sous réglementation fédérale des secteurs du transport maritime, aérien et ferroviaire ont dû être en mesure de confirmer la mise en oeuvre de leur politique de vaccination obligatoire à Transports Canada avant le 15 novembre 2021. Cette mise en oeuvre s’inscrit dans le cadre de … Continue reading

Full steam ahead: vaccination reporting for federally regulated employers in key transportation sectors (and how to do it)

Where required to do so, many  federally regulated employers in the marine, aviation and rail sectors were required to confirm the implementation of their mandatory vaccination policies to Transport Canada by November 15, 2021. This implementation is part of Transport Canada’s federal vaccine mandate for key federally regulated transportation sectors, save road transportation. Going forward, … Continue reading

Singapore to enshrine workplace anti-discrimination laws

On 29 August 2021, Singapore Prime Minister Lee Hsien Loong announced that the Government will enact new laws to formally enshrine the Tripartite Guidelines on Fair Employment Practices (“TAFEP Guidelines”) into statute.1 There are, at present, no specific laws in Singapore which directly regulate workplace discrimination. Employers are, however, expected to abide by the principles … Continue reading
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