Jonathan Deschamps

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Contexte de pandémie : un arbitre précise les droits et obligations des employeurs québécois en matière de télétravail

Dans une décision récente, un arbitre de griefs a précisé les droits et obligations des employeurs québécois en matière de télétravail. Cette décision fait suite à celle qu’il a rendue l’automne dernier dans laquelle il a rejeté la demande d’ordonnance de sauvegarde du Syndicat des fonctionnaires municipaux de Québec (le Syndicat) visant à forcer la … Continue reading

Contexte de pandémie : un arbitre se penche sur les droits et obligations des employeurs québécois en matière de télétravail

Dans une très récente décision rendue le 26 octobre 2020[1], l’arbitre Me Jean-François La Forge (l’Arbitre) a rejeté la demande d’ordonnance de sauvegarde du Syndicat des fonctionnaires municipaux de Québec (le Syndicat) visant à forcer la Ville de Québec (la Ville) à favoriser le télétravail. Ce faisant, l’Arbitre a analysé les décrets récemment adoptés par … Continue reading

Une grève illégale qui coûte cher : la faute d’omission d’un syndicat québécois le contraint à verser 9,9 millions $

Dans une décision rendue le 11 juin 2020[1], la Cour supérieure du Québec  a accueilli en partie une action collective à l’encontre de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec – Construction (FTQ‑C). Cette action collective vise, à titre de membres du groupe, les travailleurs et les employeurs comptant moins de 50 salariés qui ont été … Continue reading

Nouveauté pour les employeurs québécois : Publication de la Charte d’engagement à combattre le coronavirus en milieu de travail

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a récemment publié en ligne la Charte d’engagement à combattre le coronavirus en milieu de travail (Charte). Celle-ci vise essentiellement à ce que les employeurs et les travailleurs coopèrent en matière de prévention pour diminuer les risques que pose la COVID-19 … Continue reading

La gestion des travailleurs qui refusent de travailler en raison de la pandémie au Québec

Le 28 avril dernier, le gouvernement du Québec a dévoilé son plan de relance de l’économie. Ce dernier prévoit notamment la réouverture des chantiers de construction et des entreprises manufacturières (avec restrictions) le 11 mai 2020. Cette réouverture, dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, soulève la question suivante : un travailleur peut-il refuser … Continue reading

Hausse du salaire minimum au Québec

À compter du 1er mai 2020, le salaire minimum au Québec sera haussé de 0,60 $ l’heure, pour atteindre 13,10 $ l’heure, soit une augmentation de 4,8 % par rapport au salaire minimum en vigueur (12,50 $ l’heure)[i]. Le Québec emboîte ainsi le pas à l’Alberta, à l’Ontario et à la Colombie-Britannique en haussant le … Continue reading
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