Ces dernières années, les épisodes de canicule semblent devenir récurrents, et cela peut naturellement avoir des conséquences pour les salariés sur leur lieu de travail. Parmi les problèmes de santé fréquents, on retrouve l’épuisement, les maux de tête, les malaises ou la déshydratation, et dans certains cas rares (mais dramatiques), cela peut aller jusqu’au décès.

Obligation générale de sécurité en droit du travail

Du point de vue du droit du travail, les employeurs ont une obligation générale de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la santé et la sécurité de leurs salariés. Cette obligation doit être adaptée en fonction de circonstances exceptionnelles, telles que les épisodes de canicule.

Conseils généraux en vigueur jusqu’à présent :

1. Anticiper les épisodes de canicule
Les employeurs doivent mettre en place des mesures préventives afin de limiter les effets potentiellement nocifs de la chaleur sur les travailleurs, notamment :

• Évaluation des risques : une évaluation annuelle des risques professionnels doit être réalisée en intégrant ceux liés aux fortes chaleurs, afin de prévenir leurs effets sur la santé des salariés.
• Vérification des locaux : les employeurs doivent s’assurer du bon fonctionnement et de la conformité du système de ventilation.
• Aménagement des postes extérieurs : une attention particulière doit être portée aux salariés travaillant en extérieur, avec des dispositifs de protection contre les conditions climatiques (abris, zones d’ombre, etc.).

2. Protéger les salariés en période de canicule

• Mettre de l’eau fraîche et potable à disposition, à proximité des postes de travail.
• Informer les salariés des risques liés à la chaleur, des mesures préventives à adopter et des signes avant-coureurs d’un coup de chaleur (cette information peut être élaborée en collaboration avec les services de santé au travail).
• Surveiller la température dans les locaux de travail.
• Adapter les horaires de travail (par exemple : commencer plus tôt dans la journée, pauses supplémentaires).
• Mettre à disposition des dispositifs de protection (ventilateurs, brumisateurs, etc.) et installer des stores, volets, ou protections solaires extérieures.

Législation spécifique à partir du 1er juillet 2025

Face à l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des canicules, le gouvernement a décidé de renforcer le cadre réglementaire afin de mieux protéger les travailleurs. Un nouveau décret entre en vigueur le 1er juillet 2025, imposant de nouvelles obligations renforcées aux employeurs pour prévenir les risques liés à la chaleur.

Ce que prévoit le décret :

Les employeurs devront prendre des mesures concrètes pour limiter l’exposition à la chaleur, notamment :

• Utiliser des procédés de travail alternatifs permettant de réduire ou d’éliminer l’exposition à la chaleur.
• Repenser et réorganiser les espaces de travail afin d’améliorer la ventilation et limiter l’accumulation de chaleur.
• Adapter les horaires de travail pour limiter la durée et l’intensité de l’exposition, et garantir des périodes de repos suffisantes.
• Mettre en œuvre des solutions techniques (stores, ventilateurs, brumisateurs, etc.) pour rafraîchir les lieux de travail.
• Augmenter l’accès à l’eau potable fraîche, stockée de manière à rester à basse température, à proximité des zones de travail.
• Choisir des équipements de travail favorisant le maintien de la température corporelle.
• Fournir des équipements de protection individuelle (EPI) adaptés à la chaleur ou aux rayonnements solaires.
• Proposer des formations claires et efficaces sur les protocoles de sécurité en cas de chaleur, ainsi que sur l’utilisation adéquate des équipements et EPI, dans le but de réduire l’exposition au maximum, dans la limite de ce qui est techniquement possible.

Réactions en fonction des alertes météo

Les obligations des employeurs sont désormais directement liées aux niveaux de vigilance de Météo-France (vert, jaune, orange, rouge).
En cas d’alerte orange ou rouge, des mesures de protection renforcées doivent être mises en œuvre immédiatement.

Inspections et sanctions

Le non-respect de ces obligations peut entraîner des risques financiers importants pour l’employeur en cas d’accident du travail.
De plus, si aucune mesure corrective n’est prise, les salariés sont en droit de quitter leur poste, au motif qu’ils sont exposés à un danger grave et imminent.
L’inspection du travail est habilitée à intervenir en cas de non-conformité.

Ce que les employeurs doivent dorénavant faire :

• Planifier à l’avance et mettre à jour le document unique d’évaluation des risques (DUERP).
• Documenter toutes les actions prises pour prévenir les effets de la chaleur.
• Réorganiser le travail si nécessaire.
• Adapter les postes de travail aux conditions climatiques.
• Fournir des équipements de travail adaptés, des matériaux, des EPI, etc.
• Garantir un accès facile à de l’eau potable fraîche.
• Former et sensibiliser les salariés.
• Protéger les travailleurs vulnérables : femmes enceintes, seniors, personnes atteintes de pathologies chroniques, etc.