En avril 2018, nous vous informions que le projet de loi 176 modifiant la LNT (en vigueur depuis le 12 juin 2018) allait avoir des conséquences pour les agences de placement. De nombreux détails demeuraient toutefois en suspens jusqu’à l’adoption d’un règlement venant préciser les modalités d’application de ces nouvelles dispositions.
En date du 10 avril 2019, le Ministre du travail du Québec a publié son projet de Règlement sur les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires. Sujet aux commentaires reçus par le Ministre, le règlement pourra être édicté dans un délai de 45 jours. Il est donc possible d’imaginer qu’il soit applicable à la fin mai 2019.
Entre autres choses intéressantes, mentionnons que la notion d’agence de placement de personnel est finalement définie. Contrairement à ce qu’avait indiqué l’ancienne Ministre du travail lors des débats parlementaires entourant l’adoption du projet de loi 176, la définition proposée dans le règlement ne fait aucune mention du caractère temporaire des besoins en main-d’œuvre de l’entreprise cliente. On propose donc qu’une agence de placement de personnel soit : « une personne, société ou autre entité dont au moins l’une des activités consiste à offrir des services de location de personnel en fournissant des salariés à une entreprise cliente pour combler des besoins de main-d’œuvre ».
Toutes les conditions d’obtention d’un permis d’agence de placement de personnel, à être délivré par la CNESST, sont aussi énumérées. Les droits exigibles sont de 1 780 $ annuellement, en sus du versement d’un cautionnement de 15 000 $ lors de la demande initiale de permis. Ce cautionnement vise à garantir l’exécution d’un éventuel jugement obtenu à la suite de l’exercice, par la CNESST, d’un recours entrepris en vertu de la LNT.
Les acteurs du secteur vont certainement prendre le temps de bien analyser le projet de règlement et de soumettre leurs commentaires au Ministre dans les délais imposés. Nous vous tiendrons évidemment au courant des développements à mesure qu’ils surviendront.
