Introduction
Le Tribunal administratif du travail (TAT) a été appelé à rendre une décision[1] qui, pour la première fois, met en cause l’article 23(2) du Règlement sur les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires (Règlement sur les agences de placement)[2]
En avril 2018, nous vous informions que le projet de loi 176 modifiant la LNT (en vigueur depuis le 12 juin 2018) allait avoir des conséquences pour les agences de placement. De nombreux détails demeuraient toutefois en suspens jusqu’à l’adoption d’un règlement venant préciser les modalités d’application de ces nouvelles dispositions.
En date du 10