Tag archives: Normes du travail

Disparité salariale et statut d’emploi : les tâches doivent être « identiques » pour que le mécanisme de protection prévu à la Loi sur les normes du travail s’enclenche

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L’art. 41.1 de la Loi sur les normes du travail (LNT) prévoit qu’un employeur ne peut accorder à un salarié un taux de salaire inférieur à celui consenti à ses autres salariés qui effectuent les mêmes tâches dans le même établissement uniquement en raison de son statut d’emploi, notamment parce qu’il travaille habituellement moins d’heures … Continue reading

Petit rappel du Tribunal administratif du travail : le licenciement « légitime » vs le congédiement déguisé

Photo of Charles-Émile MorinBy Charles-Émile Morin on Posted in Québec
Dans la décision, Romeo et Antoine Laoun inc., 2019 QCTAT 2887, rendue par le Tribunal administratif du travail (TAT), la juge administrative, Susan Heap, devait décider du bien-fondé d’une plainte de pratique illégale découlant du licenciement d’une employée enceinte. La juge en profite pour faire un rappel très pertinent des facteurs pris en compte par … Continue reading

Le « temps banqué » est-il un investissement risqué?

Photo of Frédéric DesmaraisBy Frédéric Desmarais on Posted in Québec
  Plusieurs employeurs offrent à leurs employés non-syndiqués rémunérés sur la base d’un salaire annuel la possibilité de « banquer du temps » au-delà d’un certain nombre d’heures travaillées par semaine. Ce temps est généralement compensé par le biais de congés équivalant au temps accumulé dans cette banque. Il arrive aussi fréquemment que ce temps … Continue reading

Le projet de règlement sur les agences de placement de personnel est publié

Photo of Patrick GaliziaBy Patrick Galizia on Posted in Québec
En avril 2018, nous vous informions que le projet de loi 176 modifiant la LNT (en vigueur depuis le 12 juin 2018) allait avoir des conséquences pour les agences de placement. De nombreux détails demeuraient toutefois en suspens jusqu’à l’adoption d’un règlement venant préciser les modalités d’application de ces nouvelles dispositions. En date du 10 … Continue reading
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