Tag archives: Normes du travail

Petit rappel du Tribunal administratif du travail : le licenciement « légitime » vs le congédiement déguisé

Dans la décision, Romeo et Antoine Laoun inc., 2019 QCTAT 2887, rendue par le Tribunal administratif du travail (TAT), la juge administrative, Susan Heap, devait décider du bien-fondé d’une plainte de pratique illégale découlant du licenciement d’une employée enceinte. La juge en profite pour faire un rappel très pertinent des facteurs pris en compte par les décideurs afin de déterminer si un employé a réellement été licencié ou s’il n’a pas plutôt fait l’objet d’un congédiement déguisé

Un simple rappel d’entrée de jeu. Les notions de « licenciement » et de « congédiement » doivent être distinguées Continue Reading

Le « temps banqué » est-il un investissement risqué?

 

Plusieurs employeurs offrent à leurs employés non-syndiqués rémunérés sur la base d’un salaire annuel la possibilité de « banquer du temps » au-delà d’un certain nombre d’heures travaillées par semaine. Ce temps est généralement compensé par le biais de congés équivalant au temps accumulé dans cette banque. Il arrive aussi fréquemment que ce temps corresponde aux heures effectivement travaillées au-delà du seuil hebdomadaire fixé par l’employeur sans que celles-ci ne soient majorées de 50% (comme le prévoit l’article 55 de la Loi sur les normes du travail (LNT ) pour la majeure partie des salariés payés à l’heure … Continue Reading

Le projet de règlement sur les agences de placement de personnel est publié

En avril 2018, nous vous informions que le projet de loi 176 modifiant la LNT (en vigueur depuis le 12 juin 2018) allait avoir des conséquences pour les agences de placement. De nombreux détails demeuraient toutefois en suspens jusqu’à l’adoption d’un règlement venant préciser les modalités d’application de ces nouvelles dispositions.

En date du 10 avril 2019, le Ministre du travail du Québec a publié son projet de Règlement sur les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires. Sujet aux commentaires reçus par le Ministre, le règlement pourra être édicté dans un … Continue Reading

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