Dans certaines provinces, le port d’un masque et d’un couvre-visage est maintenant, ou sera bientôt, obligatoires dans certains établissements intérieurs accessibles au public, notamment en Ontario (en anglais seulement), au Québec, en Alberta et en Colombie-Britannique (en anglais seulement), ou dans certaines parties de ces provinces. Récemment, au Canada atlantique, la Nouvelle-Écosse a également annoncé que le port du masque sera exigé à partir du 31 juillet dans les lieux publics fermés.

Du côté du gouvernement fédéral, le Programme du travail n’a pas imposé de mesures obligatoires en matière de couvre-visage dans les établissements exploités par des employeurs et des fournisseurs de services sous réglementation fédérale. Toutefois, les directives actuelles des autorités de santé publique indiquent que se couvrir le visage peut constituer une forme efficace de protection contre la propagation de la COVID‑19, en particulier lorsqu’une distance physique de deux mètres ne peut être maintenue entre les personnes.

Quelles sont les obligations imposées par le fédéral en matière de couvre-visage?

Les questions de santé sont généralement du ressort provincial, et l’autorité de santé publique de chaque province et territoire gère actuellement les mesures sanitaires mises en œuvre en raison de la COVID‑19.

Selon le Programme du travail fédéral, tous les employeurs sous réglementation fédérale sont tenus de se conformer à la législation provinciale en matière de santé et d’urgence. Par exemple, à Toronto et à Ottawa, le port du couvre-visage a été rendu obligatoire par un règlement municipal. Au Québec, des exigences similaires ont été adoptées en vertu de la Loi sur la santé publique. Et dans l’ouest du Canada, certaines municipalités ont adopté ou vont bientôt adopter des règlements exigeant le port du couvre-visage. Tel qu’il est mentionné ci-dessus, ces exigences seront aussi en vigueur sous peu dans certaines régions du Canada atlantique. Pour leur part, les employeurs fédéraux, le cas échéant, sont tenus de suivre les règles les régissant.

En vertu du Code canadien du travail

Le Programme du travail a publié un guide contenant plusieurs ressources pour les employeurs sous réglementation fédérale afin de les aider à comprendre leurs obligations en vertu du Code canadien du travail (CCT) en rapport avec la COVID‑19. La partie II du CCT oblige les employeurs à protéger la santé et la sécurité de leurs employés. Les employeurs doivent évaluer les risques sur le lieu de travail, comme ceux liés à la COVID‑19, et mettre en œuvre les mesures de prévention et d’atténuation des risques nécessaires et raisonnables, dont fournir des équipements de protection individuelle et mettre à jour les programmes de prévention des risques afin de refléter les mesures prises en réponse à la COVID‑19.

Orientations fédérales sectorielles

En outre, il convient de noter que certains secteurs sous réglementation fédérale sont soumis à des exigences spécifiques en ce qui concerne la COVID‑19, comme le secteur du transport aérien et le secteur du transport ferroviaire. Dans les deux cas, Transports Canada surveille la situation liée à la COVID‑19 et a publié les mesures et les orientations suivantes en matière de transport :

  • Secteur du transport aérien : Transports Canada a publié des lignes directrices en matière de transport aérien, que vous pouvez consulter ici. Les points clés à cet égard sont les suivants:
    • Les exploitants aériens sont tenus de porter un couvre-visage, pour autant que cela ne constitue pas un risque pour la sécurité.
    • Les exploitants aériens sont tenus de contrôler la conformité aux lignes directrices du secteur du transport aérien concernant le port d’un couvre-visage par les passagers et de faire appliquer ces lignes directrices.
    • Les compagnies aériennes sont tenues d’informer les passagers, au moment de l’achat de leur billet, qu’il est nécessaire de se couvrir le visage lorsque la distanciation physique n’est pas possible.
  • Secteur du transport ferroviaire : Transports Canada a publié des lignes directrices à l’intention du secteur du transport ferroviaire, que l’on peut trouver ici et qui comprennent, notamment :
    • Veiller à ce que les travailleurs du secteur aient un couvre-visage et le portent en adoptant une approche fondée sur les risques.
    • Avertir les passagers au moment de l’achat du billet qu’ils peuvent être soumis à une vérification de leur état de santé et qu’ils doivent se couvrir le visage.
    • Avant l’embarquement à bord du train, demander à un employé de lire une annonce indiquant que les passagers présentant des symptômes de la COVID‑19 ne devraient pas monter à bord du train et que Transports Canada a demandé à tous les passagers de porter un couvre-visage.

Une liste complète des conseils relatifs au transport se trouve ici.

Une liste complète des directives fédérales propres à l’industrie peut être trouvée ici.

Application de suivi de la COVID-19

Le gouvernement du Canada a par ailleurs récemment lancé Alerte COVID, sa nouvelle application de suivi de la COVID‑19. L’application Alerte COVID permet d’aviser les personnes en cas d’exposition potentielle au virus dans le but d’aider à prévenir la propagation de la COVID-19. À l’heure actuelle, seules les personnes se trouvant en Ontario peuvent utiliser Alerte COVID pour signaler un diagnostic, mais le gouvernement encourage les personnes se trouvant dans toutes les provinces et tous les territoires à télécharger l’application pour qu’elles puissent être avisées si elles se sont trouvées à proximité d’une personne ayant reçu un diagnostic positif.

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a examiné l’application Alerte COVID et se déclare satisfait de la conformité de cette application à l’égard de tous les principes de protection de la vie privée fédéraux, provinciaux et territoriaux. Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada estime que l’application Alerte COVID sera vraisemblablement efficace pour freiner la propagation de la COVID-19 et que les Canadiens qui choisissent d’utiliser l’application peuvent le faire sachant qu’elle comprend des protections très avancées en matière de protection de la vie privée.

Port du couvre-visage dans les écoles

Le gouvernement du Canada a publié de nouvelles directives à l’intention des écoles primaires et secondaires au Canada. Ces directives sont fondées sur un ensemble de recommandations et doivent servir de fondement à l’élaboration des pratiques particulières de chacune des provinces et chacun des territoires. Au nombre des recommandations à l’intention des écoles figurent les suivantes :

  • Empêcher les personnes qui présentent des symptômes ou qui ont été exposées à la COVID‑19 d’entrer dans l’école;
  • Favoriser et faciliter les pratiques personnelles de prévention, comme se laver les mains correctement selon un horaire établi et éviter de se toucher le visage;
  • Encourager la distanciation physique autant que possible en imposant une distance de deux mètres entre les enfants, le personnel et les bénévoles, restreindre la circulation des personnes dans les corridors et reporter les activités parascolaires;
  • Établir des barrières physiques entre les enfants, le personnel et les bénévoles telles qu’une fenêtre en plexiglas ou un cubicule, s’il y a lieu;
  • Augmenter la ventilation.

La liste complète des recommandations faites à l’intention des écoles se trouve ici.

Le gouvernement du Canada a également recommandé que les enfants de plus de 10 ans portent un masque non médical à l’école, en fonction des circonstances ayant cours dans le territoire concerné. Les écoles dans l’ensemble des provinces devraient envisager de mettre en œuvre des politiques recommandant le port de masques non médicaux qui tiennent compte du niveau scolaire et de facteurs comme la situation épidémiologique locale de la COVID-19, les caractéristiques du milieu, les caractéristiques de l’individu (p. ex. l’âge, la maturité, la capacité physique, la compréhension), la nature des activités, la tolérance au risque et le potentiel du milieu à mettre en œuvre des mesures d’atténuation des risques.

Le Canada publie un plan visant à assurer la sécurité des voyageurs aériens

Le ministère des Transports a annoncé un plan visant à assurer la sécurité des voyageurs aériens intitulé Plan de vol du Canada pour la navigation dans le contexte de la COVID-19. Le plan prévoit des changements qui s’appliqueront à tous les aspects des voyages aériens au Canada. Parmi ceux-ci figurent plus particulièrement des restrictions relatives aux voyages, le port obligatoire de couvre-visage pour les passagers et les membres d’équipage, des vérifications obligatoires de l’état de santé des passagers menées par les transporteurs aériens avant l’embarquement des passagers, la vérification de la température des personnes dans les aéroports canadiens achalandés et aux points de départ de tous les vols à destination du Canada, une limitation des services aux passagers et des déplacements des passagers durant le vol, et des mesures de nettoyage renforcées.

Pour en savoir plus sur les mesures prises par le ministère des Transports pour protéger les voyageurs aériens dans le contexte de la COVID-19, veuillez cliquer ici.

Points à retenir pour les employeurs

Là où elles sont en vigueur, les exigences en matière de port du couvre-visage ont été établies au Canada pour atténuer la propagation de la désormais tristement célèbre pandémie de COVID‑19. En l’absence de toute exigence spécifique des autorités de réglementation fédérales en matière de port d’un couvre-visage, les employeurs fédéraux devraient suivre et, le cas échéant, ordonner à leurs employés de suivre toutes les mesures d’urgence et de santé et sécurité pertinentes et applicables dans leur région.

En effet, les employeurs fédéraux ont d’importantes obligations en matière de santé et de sécurité au travail envers leurs employés et la conformité aux exigences provinciales ou locales en matière de port du masque et d’un couvre-visage fait probablement partie de ces exigences.

Réglementation fédérale ou non, la conclusion semble claire : en cas de doute, il faut se couvrir!

L’auteure tient à remercier Elizabeth Kazakov et Emma Hamer, étudiantes, pour leur aide dans la préparation de cet article.