Dans notre précédent blog du 13 février 2024, nous avions évoqué le revirement de jurisprudence opéré par la Cour de Cassation concernant les règles applicables aux congés payés des salariés en arrêt maladie.

En effet, alors que le droit français ne permettait pas d’acquérir des congés payés durant un arrêt de travail d’origine non professionnelle

Par trois décisions rendues le 13 septembre 2023, la Cour de Cassation a pris une position inédite et opéré un revirement de jurisprudence concernant les règles applicables aux congés payés des salariés en arrêt maladie.

Ainsi, la Cour de Cassation a considéré dans ces décisions que tous les salariés en arrêt maladie, que l’origine de