La Cour d’appel rappelle que les employeurs québécois ont l’obligation d’agir de bonne foi lors d’un congédiement

By Mathieu Canuel on July 21, 2023 Posted in Québec

Introduction Dans une décision récente[1], la Cour d’appel du Québec rappelle qu’il n’y a pas seulement le motif du congédiement qui importe, mais également la façon dont on y procède. En effet, congédier un employé cavalièrement peut avoir un impact sur le délai de congé raisonnable (aussi appelé préavis de fin d’emploi) et constituer un … Continue reading

Les régimes d’intéressement long terme et l’indemnité de fin d’emploi : la Cour suprême maintient la décision de la Cour d’appel

By Frédéric Desmarais on May 3, 2023 Posted in Québec

Lorsque des employés bénéficient d’un régime d’intéressement long terme, leur fin d’emploi sans motif sérieux peut soulever de nombreuses questions en ce qui a trait à leurs droits découlant dudit régime. Les employés vont souvent tenter de réclamer une indemnité pour l’ensemble des avantages qui leur avaient été octroyés avant leur fin d’emploi, même lorsque … Continue reading

La Cour d’appel tranche : pas de délai-congé pour un employé qui a entièrement mitigé ses dommages

By Andréanne Brosseau on November 3, 2021 Posted in Canada, Québec

Les faits de cette affaire Après plus de 17 ans à l’emploi d’une compagnie de transport de marchandises lourdes, dont cinq en tant que directeur général, un employé est congédié sans préavis ni explication autre qu’une alléguée « incompatibilité ». Ce congédiement intervient dans une période économiquement précaire pour l’entreprise. Une fois congédié, l’ancien directeur a dû … Continue reading