Dans une décision[1] rendue en juillet dernier, le Tribunal administratif du travail (le TAT) s’est penché sur l’équilibre qui, à l’occasion d’une ronde de négociations pour le renouvellement d’une convention collective, doit exister entre, d’une part, le devoir de non-ingérence de l’employeur et, d’autre part, son droit à la libre expression.
Quels sont les faits dans cette affaire ?
Dans cette affaire, une offre globale et finale avait été présentée par l’employeur, que notre équipe représentait, après quarante-deux (42) séances de négociation. Le syndicat avait alors informé ses membres du dépôt de cette offre, sans toutefois en préciser … Continue Reading
