Pierre-Etienne Morand

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En novembre l’an dernier, la Fédération des syndicats de l’enseignement (ci-après « FSE ») faisait connaître ses demandes syndicales en vue de l’année de négociation nationale qui débutait pour les enseignantes et enseignants québécois (ci-après « les enseignants »). Parmi ses demandes, se retrouvaient entre autres : plus d’autonomie pour le personnel enseignant, du temps…

Pour les employeurs canadiens qui ont recours au Programme des travailleurs étrangers temporaires, il faut bien souvent demander l’émission favorable d’une Étude d’impact sur le marché du travail. Il s’agit d’une confirmation de la part des autorités selon laquelle l’offre d’emploi temporaire formulée à un étranger a une incidence neutre ou positive ou, à tout …

In Quebec, time devoted to paid work has considerably increased over the years. Moreover, the number of single-parent families and households where both spouses work is growing. Consequently, we are left with an increasing imbalance between work and family obligations. Quebec is no exception to this rule. Indeed, the Bureau de Normalisation du Québec (BNQ)…

À moins de la commission d’une faute grave, tel que l’entend la Loi sur les normes du travail, par le salarié ou d’une entente avec le salarié, la réponse est NON.

Cela a été confirmé par la Cour suprême du Canada vendredi dernier, dans son jugement rendu dans l’affaire Québec (Commission des normes …

The highlights of these changes, which now apply throughout Canada except Quebec (with the exception of increased processing fees) are as follows:

  • The “Labour Market Opinion” (LMO) is now called a “Labour Market Impact Assessment” (LMIA). Employers must provide more information, such as the number of Canadians or permanent residents who applied for an available

…

Employees owe a duty of loyalty towards their employer. This well-known principle of labour and employment law is particularly set out in statutory law, namely in Section 2088 of the Civil Code of Québec which prohibits any act which may impair or infringe upon the legitimate interests of the employer.

An exception to this principle…

Vous êtes un employeur aux prises avec une pénurie de main-d’œuvre au sein de votre entreprise.  Vous rencontrez un ressortissant français, âgé entre 18 et 35 ans, qui s’avère la personne toute désignée pour répondre à votre besoin de main-d’œuvre?

Sachez que le 1er février, la première tranche, soit 2250 des 6750 places…

Les employeurs québécois le savent… lorsqu’ils sont régis par une convention collective de travail et qu’ils imposent des mesures disciplinaires, ces dernières sont susceptibles d’être révisées par un arbitre de griefs, particulièrement en raison de l’approche fondée sur la gradation des sanctions. En effet, l’article 100.12 f) du Code du travail prévoit que l’arbitre peut…

We are delighted to announce that in the next few days, our bloggers from many regions will discuss how wrongful dismissal is dealt with in their respective jurisdiction! Our bloggers will address the remedies available for employees wrongfully dismissed as well as the main criteria courts and tribunals use to adjudicate these complaints.

We hope…