Le 7 mai dernier, le Premier Ministre a annoncé la date retenue pour le début de la phase de déconfinement des Français dans le cadre du plan de lutte contre le Covid-19, à savoir le 11 mai 2020.

Le confinement, qui a commencé  le 17 mars dernier, aura duré près de 2 mois durant lesquels certains commerces et entreprises ont été fermés, et la grande majorité des entreprises a fonctionné sur la base du télétravail. Le confinement aura lourdement pesé sur l’économie nationale, 12,2 millions de salariés étant aujourd’hui couverts par le dispositif du chômage partiel (soit six emplois sur dix dans le secteur privé).

Si la santé publique a bien évidemment été la considération première du gouvernement dans l’établissement de la lutte contre la pandémie, le déconfinement a été décidé afin de relancer l’économie nationale.

Le déconfinement peut néanmoins s’avérer difficile à gérer pour les chefs d’entreprise, le Gouvernement ayant assuré que dans un premier temps (jusqu’au 1er juin 2020), le télétravail devrait être maintenu partout où il est possible. Le retour au travail dans les entreprises doit donc être effectué de manière prudente et mesurée, tout en préservant la santé et la sécurité des salariés.

Le Gouvernement a mis en ligne un certain nombre d’outils afin de permettre aux employeurs de prendre connaissance des directives applicables :

Pour y voir plus clair, nous vous proposons un résumé des principales actions à mener afin d’aborder plus sereinement le déconfinement :

 

1. Pour éviter le risque sanitaire : Maintenir le télétravail lorsque cela est possible

 

Le Premier Ministre a insisté sur ce point lors du discours du 7 mai dernier : « Le télétravail doit être maintenu partout où c’est possible, au moins dans les 3 prochaines semaines ». Ce point est réitéré dans le protocole national de déconfinement des entreprises qui précise que « le télétravail, de nature à éviter le risque en supprimant les circonstances d’exposition, et doit être la règle chaque fois qu’il peut être mis en œuvre ».

Le Gouvernement a par ailleurs publié il y a quelques jours un jeu de questions réponses relatif au télétravail, précisant les modalités selon lesquelles celui-ci doit s’organiser (choix des jours télétravaillés, horaires de travail, matériel à fournir, rémunération, etc.).

Les employeurs devront, dans les semaines à venir, effectuer des arbitrages concernant les postes pour lesquels ils estiment que la présence physique des salariés est indispensable. Selon les directives du Gouvernement, le déconfinement doit être très progressif, il n’est donc pas envisageable de demander aux salariés de revenir travailler massivement dans les locaux de l’entreprise (en particulier eu égard aux mesures de distanciation sociale requises).

En pratique, et d’un point de vue purement ressources humaines, une situation de télétravail prolongée dans le temps peut entraîner un sentiment d’éloignement de l’entreprise de la part des salariés, outre le fait que nombre d’entre eux ont eu à jongler entre leurs obligations professionnelles et personnelles / familiales depuis le début du confinement. Il est donc conseillé de mettre en place des outils permettant le maintien du lien avec l’entreprise (réunions dématérialisées, foires aux questions, etc.), voire un dispositif d’assistance psychologique pour les salariés qui en éprouveraient le besoin. Le télétravail entraîne en effet des risques spécifiques (notamment psychosociaux) qu’il est nécessaire de prendre en compte, afin d’en limiter la portée.

 

2. Evaluer les risques qui ne peuvent être évités

 

L’évaluation des risques fait partie des obligations générales et permanentes des employeurs et le déconfinement ne peut s’envisager sans une évaluation attentive des risques en terme d’hygiène, de sécurité, et de santé des salariés dans les locaux de travail.

Les employeurs doivent mettre à jour le document unique d’évaluation des risques, qui doit lister de manière précise les risques induits du fait du Covid-19 (non seulement les risques purement physiques, mais également les risques psycho-sociaux).  Les plans de prévention doivent également être revus, le cas échéant.

A ce titre, l’employeur doit solliciter les représentants du personnel ainsi que le médecin du travail pour l’appuyer dans sa démarche.

 

3. Mettre en place des mesures de protection à destination des salariés

 

Les mesures de protection à destination des salariés sont principalement les suivantes :

3.1. Mesures barrières et de distanciation physique

 

Depuis le début de la pandémie liée au Covid-19, le Gouvernement prône le respect de gestes barrières (se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon ou avec une solution hydro-alcoolique, tousser et éternuer dans son coude, distanciation physique, désinfection des objets et surface, etc.).

Ces gestes ont été reprécisés dans le protocole national de déconfinement des entreprises publié par le Gouvernement, celui-ci spécifiant qu’afin de maintenir un nombre maximal de personnes simultanément admises dans un espace couvert, chaque personne doit bénéficier d’un espace de travail de 4  mètres carré au minimum, ceci réduisant considérablement la possibilité pour les entreprises qui pratiquent l’open-space de rouvrir leurs portes en totalité à leurs salariés. Les entreprises doivent donc calculer, en fonction de la surface effectivement disponible pour les occupants, le nombre maximal de salariés qui peuvent travailler sur site et respecter à la lettre le maximum fixé par le Gouvernement.

Du fait de ces mesures, l’espace de travail doit être repensé et réorganisé, et les entreprises doivent mettre en place des dispositifs de gestion des flux particuliers (sens de circulation, condition d’utilisation des espaces et équipements). Les entreprises étant amenées à faire intervenir des tiers dans les locaux doivent être particulièrement vigilantes sur ces points.

3.2 Dispositifs de protection

 

Les dispositifs de protection ne peuvent se substituer aux mesures barrières et de distanciation physique. Si malgré la mise en place de l’ensemble des autres mesures applicables, le respect de la distanciation physique ne peut être garanti, le port d’un masque devient obligatoire. Dans les autres cas, le port du masque est possible, mais pas obligatoire. L’employeur peut alors décider de généraliser le port collectif du masque « grand public » au sein de l’entreprise, mais pas l’imposer.

Hors professionnels de santé, l’employeur peut fournir des masques FFP1 ou des masques alternatifs à usage non sanitaires, dits « grand public », développés dans le cadre de la pandémie de Covid-19.

3.3 Nettoyage et désinfection

 

Le Gouvernement a établi dans le protocole national de déconfinement des règles précises liées au nettoyage et à la désinfection des surfaces et objets, selon les circonstances, à la fois en terme de fréquence et de produits à utiliser.

3.4 Le dépistage / traitement de cas de salariés présentant des symptômes du Covid-19

 

Les campagnes de dépistage organisées par les entreprises pour leurs salariés ne sont pas autorisées. Le contrôle de température n’est pas recommandé et les salariés sont en droit de le refuser. Si l’employeur, devant ce refus, ne laisse pas le salarié accéder à son poste, il peut être tenu de lui verser le salaire correspondant à la journée de travail perdue.

En revanche, le protocole national de déconfinement inclut un protocole spécifique de prise en charge d’une personne symptomatique qui précise qu’en cas de salarié présentant des symptômes, les entreprises doivent entreprendre les actions suivantes :

  • isoler la personne dans une pièce dédiée en appliquant les gestes barrières (distance minimale et masque si possible) ;
  • mobiliser le professionnel de santé dédié de l’établissement et lui fournir un masque avant son intervention ;
  • en l’absence de signe de gravité, contacter le médecin  du travail ou demander à la personne de contacter son médecin traitant pour avis médical. Si l’absence de signes de gravité est confirmée, organiser son retour à domicile en évitant les transports en commun ;
  • en cas de signe de gravité (ex. détresse respiratoire), appeler le SAMU ;
  • après la prise en charge de la personne, prendre contact avec le service de santé au travail et suivre ses consignes, y compris pour le nettoyage du poste de travail et le suivi des salariés ayant été en contact ;
  • si le cas Covid-19 est confirmé, l’identification et la prise en charge des contacts seront organisées par les autorités dans le cas des opérations de contact-tracing.

Les récentes décisions à l’encontre de grandes entreprises basées en France (notamment Amazon, Carrefour, La Poste) démontrent que les entreprises doivent appliquer à la lettre les directives et mettre tout en œuvre pour assurer la protection de la santé et de la sécurité des salariés en fonction de leur poste de travail. Le Gouvernement a d’ailleurs incité les entreprises à mettre en place rapidement des actions concrètes, notamment en réduisant les durées de consultation des organisations représentatives du personnel concernant les décisions de l’employeur ayant pour objectif de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19.