BAG: Der geplante Kurswechsel des Sechstens Senats

Der für Insolvenzsachen zuständige Sechste Senat des Bundesarbeitsgerichts hat mit Beschluss vom 14. Dezember 2023 in dem Verfahren 6 AZR 157/22 (B) angekündigt, seine Rechtsprechung aufzugeben, wonach eine im Rahmen einer Massenentlassung nach § 17 Abs. 1 KSchG ausgesprochene Kündigung unwirksam ist, wenn im Zeitpunkt ihrer Erklärung eine

Lorsque des employés bénéficient d’un régime d’intéressement long terme, leur fin d’emploi sans motif sérieux peut soulever de nombreuses questions en ce qui a trait à leurs droits découlant dudit régime.

Les employés vont souvent tenter de réclamer une indemnité pour l’ensemble des avantages qui leur avaient été octroyés avant leur fin d’emploi, même lorsque

En matière sociale, l’un des points clés à prendre en considération dans les transactions commerciales, en particulier dans les transactions internationales, est l’implication éventuelle du comité social et économique (“CSE”).  C’est en effet un sujet à ne pas négliger compte tenu des pouvoirs importants attribués au CSE et de l’impact qu’une procédure d’information et de

Pour mémoire, avant l’entrée en vigueur du « barème Macron », en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, il appartenait au juge de fixer l’indemnisation visant à réparer le préjudice du salarié et la loi n’avait fixé aucun maximum.  Ainsi le juge fixait le montant des dommages-intérêts avec une grande latitude et sans

Le télétravail s’est largement développé en France au fil des années, et naturellement, ce mode de travail a été particulièrement utilisé, bon gré mal gré, par les entreprises au cours de l’année 2020, à la faveur de la crise sanitaire, et des recommandations (plus ou moins liantes) du Gouvernement.

Les bases du télétravail ont été

Further to the approval by EU authorities of the vaccine developed by BioNTech and Pfizer, and further to the recommendations of the French Health authorities on the vaccination programme, the French vaccine campaign against Covid-19 was launched yesterday, at the same time as in all EU countries.

In France, the Government established a specific strategy

In France, the rules governing post-termination, non-compete and/or non-solicitation clauses in employment contracts have been established through case law. Restrictive covenants in an employment contract are only considered enforceable by French courts if they meet the following criteria (which are cumulative) :

– They do not extend beyond what is reasonably necessary to protect the