September 2020

Le 17 octobre prochain marquera le deuxième anniversaire de la légalisation du cannabis récréatif au Canada. Bien que cette réalité fasse maintenant partie de notre quotidien, différentes questions liées à la consommation de cette substance demeurent, notamment en matière d’emploi.

L’une d’entre elles a récemment été abordée par la Cour d’appel de Terre-Neuve-et-Labrador[1] et

Au Québec, la Charte des droits et libertés de la personne[1] (la Charte) interdit notamment aux employeurs, dans le cadre de leurs processus d’embauche, d’exercer de la discrimination en se fondant sur le handicap des candidats.

Cette interdiction de discriminer dans l’embauche comporte toutefois une exception importante : l’exigence professionnelle justifiée. L’article 20

The UK Chancellor has outlined additional government support to help businesses and workers impacted by COVID-19.

There had been calls from businesses for the chancellor to help protect jobs once the Coronavirus Job Retention Scheme (CJRS) ends on 31 October 2020. As a result the chancellor has announced the new Job Support Scheme which will

When extending Part 6-4C of the Fair Work Act (Cth) (FW Act), the government recognised there would be employers who had previously qualified for the JobKeeper scheme, but who would no longer qualify to participate in the scheme following its extension past the end of September 2020.

Le 10 août dernier, la Cour d’appel dans l’affaire Carignan c. Maison Carignan Inc.[1] rendait une décision dans laquelle elle conclut à un abus de droit de l’employeur dans l’exercice de son droit de congédier l’un de ses employés.

Quels sont les faits de cette affaire?

D’abord suspendu avec solde pour les fins

La Cour d’appel fédérale (CAF) a fourni une mise à jour sur les lignes directrices concernant la reprise des audiences débutant le 1er septembre 2020 et a clarifié l’effet de la Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19) fédérale concernant les délais quant au commencement et à la conduite des litiges à la

Dans une décision[1] rendue en juillet dernier, le Tribunal administratif du travail (le TAT) s’est penché sur l’équilibre qui, à l’occasion d’une ronde de négociations pour le renouvellement d’une convention collective, doit exister entre, d’une part, le devoir de non-ingérence de l’employeur et, d’autre part, son droit à la libre expression.

Quels sont

On 10 September the Department of Health and Social Care published guidance for employers on the legal obligations and matters that they need to consider if planning to introduce their own testing for COVID-19. With current infection rates increasing this is ever more important for employers to help protect business continuity. In addition, employers need