Stéphane Erickson

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Il y a bon nombre de sujets chauds et importants dont devraient tenir compte les employeurs assujettis à la réglementation fédérale du secteur privé. Parmi ceux-ci, notons l’augmentation du salaire minimum, les changements devant être apportés au congé lié à la COVID-19 et les nouvelles analyses concernant les travailleurs à la demande et la façon…

On the radar for federally regulated employers in the private sector are a number of hot and important topics. These include an increase to the minimum wage, in-the-works changes to the COVID-19-related leave, and new discussions about gig workers and how they fit – or may be able fit –  in the framework of the…

L’accessibilité à la dose de rappel s’accroît – non seulement au Canada, mais à l’échelle mondiale également. Au Royaume-Uni, des doses de rappel (ou troisièmes doses) sont offertes depuis peu à la population générale de 50 ans et plus. En France et aux États-Unis, l’âge minimal généralement requis est plutôt fixé à 65 …

Quand vient le temps d’évaluer le caractère exécutoire d’une clause de licenciement concernant des employés avertis en Ontario, l’intention compte. Dans une récente affaire, Rahman v Cannon Design Architecture[1], la Cour a jugé que la clause de licenciement était exécutoire, en partie parce que la preuve avait établi que, pendant les négociations entre…

When it comes to assessing the enforceability of a termination clause for sophisticated employees in Ontario, intent matters. In a recent case, Rahman v Cannon Design Architecture[1], the court found the termination clause enforceable in part because the evidence established that, during contract negotiations between the employer and sophisticated employee, there was a…

To give federally regulated employers more time to recall employees due to the COVID-19 pandemic, certain layoff periods under the Canada Labour Standards Regulations have (again) been temporarily extended as of November 9, 2020, as follows:

Employee laid off before March 31, 2020

  • Three-month layoff: If an employee is laid off for a period of

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Dans le but de donner aux employeurs sous réglementation fédérale plus de temps pour rappeler les employés mis à pied en raison de la COVID-19, certaines périodes de mise à pied en vertu du Règlement du Canada sur les normes du travail ont (de nouveau) été temporairement prolongées, et ce, à compter du 9 novembre.…

Le 17 octobre prochain marquera le deuxième anniversaire de la légalisation du cannabis récréatif au Canada. Bien que cette réalité fasse maintenant partie de notre quotidien, différentes questions liées à la consommation de cette substance demeurent, notamment en matière d’emploi.

L’une d’entre elles a récemment été abordée par la Cour d’appel de Terre-Neuve-et-Labrador[1] et…

  1. Lieux publics fermés

Depuis le 18 juillet dernier, le port d’un couvre-visage est obligatoire dans les lieux qui accueillent le public au Québec. Le couvre-visage comprend un masque ou un tissu bien ajusté qui couvre le nez et la bouche. Le décret n° 810-2020 (décret 810)[1] précise les lieux qui accueillent le public qui…