Stéphane Erickson

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Ce qui attend les employeurs assujettis à la réglementation fédérale en matière de salaire minimum, de congé lié à la COVID-19 et de travailleurs à la demande

Photo of Stéphane EricksonBy Stéphane Erickson on Posted in Canada, Coronavirus
Il y a bon nombre de sujets chauds et importants dont devraient tenir compte les employeurs assujettis à la réglementation fédérale du secteur privé. Parmi ceux-ci, notons l’augmentation du salaire minimum, les changements devant être apportés au congé lié à la COVID-19 et les nouvelles analyses concernant les travailleurs à la demande et la façon … Continue reading

Up and coming for federally regulated employers: on minimum wage, COVID-19 leave & gig workers

Photo of Stéphane EricksonBy Stéphane Erickson on Posted in Canada, Coronavirus
On the radar for federally regulated employers in the private sector are a number of hot and important topics. These include an increase to the minimum wage, in-the-works changes to the COVID-19-related leave, and new discussions about gig workers and how they fit – or may be able fit –  in the framework of the … Continue reading

Au Canada, les employeurs peuvent-ils exiger que leurs employés aient reçu une dose de rappel?

Photo of Stéphane EricksonBy Stéphane Erickson on Posted in Canada, Coronavirus
L’accessibilité à la dose de rappel s’accroît – non seulement au Canada, mais à l’échelle mondiale également. Au Royaume-Uni, des doses de rappel (ou troisièmes doses) sont offertes depuis peu à la population générale de 50 ans et plus. En France et aux États-Unis, l’âge minimal généralement requis est plutôt fixé à 65 ans. Au Canada, le … Continue reading

Clauses de licenciement en Ontario : pourquoi l’intention commune des parties pourrait bien sauver la mise

Photo of Stéphane EricksonBy Stéphane Erickson on Posted in Canada
Quand vient le temps d’évaluer le caractère exécutoire d’une clause de licenciement concernant des employés avertis en Ontario, l’intention compte. Dans une récente affaire, Rahman v Cannon Design Architecture[1], la Cour a jugé que la clause de licenciement était exécutoire, en partie parce que la preuve avait établi que, pendant les négociations entre l’employeur et … Continue reading

Ontario termination clauses: Why mutual intent may save the day

Photo of Stéphane EricksonBy Stéphane Erickson on Posted in Canada
When it comes to assessing the enforceability of a termination clause for sophisticated employees in Ontario, intent matters. In a recent case, Rahman v Cannon Design Architecture[1], the court found the termination clause enforceable in part because the evidence established that, during contract negotiations between the employer and sophisticated employee, there was a mutual intent … Continue reading

Long-awaited relief for federally regulated employers: Layoff periods extended further

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To give federally regulated employers more time to recall employees due to the COVID-19 pandemic, certain layoff periods under the Canada Labour Standards Regulations have (again) been temporarily extended as of November 9, 2020, as follows: Employee laid off before March 31, 2020 Three-month layoff: If an employee is laid off for a period of … Continue reading

Un soulagement très attendu pour les employeurs sous réglementation fédérale : nouvelle prolongation des périodes de mise à pied

Photo of Stéphane EricksonBy Stéphane Erickson on Posted in Canada, Coronavirus
Dans le but de donner aux employeurs sous réglementation fédérale plus de temps pour rappeler les employés mis à pied en raison de la COVID-19, certaines périodes de mise à pied en vertu du Règlement du Canada sur les normes du travail ont (de nouveau) été temporairement prolongées, et ce, à compter du 9 novembre. … Continue reading

Entre l’obligation d’accommodement et milieu de travail sécuritaire : un équilibre difficile à atteindre pour les employeurs à l’ère du cannabis médical

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Le 17 octobre prochain marquera le deuxième anniversaire de la légalisation du cannabis récréatif au Canada. Bien que cette réalité fasse maintenant partie de notre quotidien, différentes questions liées à la consommation de cette substance demeurent, notamment en matière d’emploi. L’une d’entre elles a récemment été abordée par la Cour d’appel de Terre-Neuve-et-Labrador[1] et peut … Continue reading

L’obligation de se couvrir le visage au Québec : de nouvelles mesures annoncées

Photo of Stéphane EricksonPhoto of Ione Deda AlvesBy Stéphane Erickson and Ione Deda Alves on Posted in Canada, Coronavirus, Québec
Lieux publics fermés Depuis le 18 juillet dernier, le port d’un couvre-visage est obligatoire dans les lieux qui accueillent le public au Québec. Le couvre-visage comprend un masque ou un tissu bien ajusté qui couvre le nez et la bouche. Le décret n° 810-2020 (décret 810)[1] précise les lieux qui accueillent le public qui seront … Continue reading

Ontario employers, cover up! Mandatory face-covering orders now in effect in Toronto, Ottawa, and beyond

Photo of Stéphane EricksonBy Stéphane Erickson and Global Workplace Insider Team on Posted in Canada, Coronavirus
While Stage 3 allows many businesses in Ontario to reopen and to welcome returning employees back to the physical workplace, employers and service providers—as operators of enclosed public spaces and establishments—must meet certain recently announced conditions. As of July 7, 2020, at 12:01 a.m., these conditions now include the mandatory covering of the mouth, nose … Continue reading

Quelques précisions sur les conséquences de la pandémie pour les employeurs au Canada : dispositions clés en matière de licenciement collectif

Photo of John MastorasPhoto of Natasha HyppolitePhoto of Margaret McConnellPhoto of Stéphane EricksonBy John Mastoras, Natasha Hyppolite, Margaret McConnell, Stéphane Erickson and Global Workplace Insider Team on Posted in Canada, Coronavirus
Alors que bon nombre d’employés regagnent progressivement leurs lieux de travail physiques ou leurs chantiers, il est encourageant de constater que les gouvernements ont amorcé la levée des restrictions imposées aux employeurs. En effet, près d’un million de personnes au Canada ont trouvé un emploi entre mai et juin. Cela dit, partout au pays, les … Continue reading

More on employer pandemic consequences in Canada: key “group” termination considerations

Photo of John MastorasPhoto of Natasha HyppolitePhoto of Margaret McConnellPhoto of Stéphane EricksonBy John Mastoras, Natasha Hyppolite, Margaret McConnell, Stéphane Erickson and Global Workplace Insider Team on Posted in Canada, Coronavirus
As many employees gradually return to the physical workplace or jobsite, governments are encouragingly lifting restrictions on employers. Indeed, nearly one million people in Canada found jobs between May and June. Nonetheless, employers across the country are continually reassessing how to best position themselves for what remains an uncertain future. In some cases, the need … Continue reading

CHRT paves the way for more efficient, adaptable Rules of Procedure in federal human rights sphere

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The Canadian Human Rights Tribunal (Tribunal) has published a number of proposed changes (Proposed Changes) to the current Rules of Procedure (Rules). According to the Tribunal, the Proposed Changes will be published shortly in the Canada Gazette, Part I.  However, some delays in publishing the Proposed Changes may occur due to COVID-19-related reasons. What is … Continue reading

Tribunal canadien des droits de la personne : Vers des Règles de pratique plus efficaces et plus souples

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Le Tribunal canadien des droits de la personne (« Tribunal ») a publié les changements qu’il se propose d’apporter (« changements proposés ») à ses Règles de pratique actuelles (« règles »). Selon le Tribunal, les changements proposés seront bientôt publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada. Toutefois, en raison de la COVID‑19, des retards sont à prévoir. … Continue reading

Employeurs de l’Ontario : des décrets sur les masques obligatoires sont désormais en vigueur à Toronto et à Ottawa

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*La version actualisée du présent billet de blogue peut être consultée, en anglais, en cliquant ici.* Alors que l’étape 2 permet aux entreprises de l’Ontario de rouvrir et d’accueillir les employés sur le lieu de travail physique, les employeurs et les fournisseurs de services doivent remplir certaines conditions qui ont été récemment annoncées. Depuis le 7 … Continue reading

Fin des classes : Aide relative à la pandémie pour les étudiants, les jeunes et les employeurs

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Plusieurs étudiants au Canada comptent sur les emplois d’été pour gagner un revenu entre les sessions d’études secondaires ou postsecondaires. Toutefois, il pourrait s’avérer difficile pour les étudiants qui terminent leurs cours en cette année scolaire de décrocher un emploi stable pendant la saison estivale. Programme Emplois d’été Canada Le programme Emplois d’été Canada (EEC) … Continue reading

School’s out for summer: Pandemic assistance for students, youth and employers

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Many students in Canada rely on summer jobs to generate income between semesters of high school or post-secondary education. However, students completing their studies this academic year may find it challenging to secure steady employment during the summer months. Canada Summer Jobs Program The Canada Summer Jobs Program (CSJ) program provides subsidies to employers with … Continue reading

Exigences relatives aux langues officielles en situation de pandémie : Mise en garde à l’intention des institutions fédérales

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Comme plusieurs, les institutions fédérales doivent surmonter le défi monumental que posent la gestion de la situation entourant la COVID-19 et l’obligation d’assurer le respect d’un certain nombre d’exigences légales, notamment celles de la Loi sur les langues officielles (« LLO »). La pandémie de COVID-19 exerce une pression sur les ressources financières et humaines des institutions … Continue reading

Official language requirements in a pandemic: A word of caution for federal institutions

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Like many, federal institutions are facing the capital challenge of managing COVID-19 and ensuring compliance with a number of legal requirements, including those under the Official Languages Act (the “OLA”). The COVID-19 pandemic is causing stress on both financial and human resources of federal institutions. In such circumstances, federal Institutions are making difficult choices on … Continue reading

Les Interprétations, politiques et guides fournissent des lignes directrices pratiques aux employeurs en lien avec les modifications du 1er septembre 2019 du Code canadien du travail

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Le 1er septembre 2019, une série de nouvelles modifications apportées au Code canadien du travail (« Code ») sont entrées en vigueur et ont eu une incidence sur les heures de travail et repos, les heures supplémentaires, l’assouplissement des conditions d’emploi, les congés annuels bonifiés ainsi que les congés rémunérés et non rémunérés. Le Programme du travail du … Continue reading

Interpretations, Policies and Guidelines offer practical guidance to employers on the September 1, 2019 amendments under Canada Labour Code

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On September 1, 2019, a series of new amendments under the Canada Labour Code (“Code”) came into force, affecting hours of work and rest, overtime, flexible work arrangements, enhanced vacation entitlements, paid leaves and unpaid leaves. The federal government’s Labour Program has since published a number of Interpretations, Policies and Guidelines (“IPGs”), whose aim is … Continue reading

How much time – if any – must employers provide to employees to vote in the upcoming federal election?

Photo of Stéphane EricksonPhoto of Robert MontiBy Stéphane Erickson and Robert Monti on Posted in Canada
In light of the upcoming federal election – currently scheduled for October 21, 2019 – this is a timely reminder for employers on their statutory obligations to provide employees with time off from work so that employees may exercise their constitutionally-protected right to vote on polling day. Voter eligibility under the Canada Elections Act, or … Continue reading

Launch of the Federal Employment Guide for Employers: September 1 Amendments to Part III of the Canada Labour Code

Photo of Natasha HyppolitePhoto of Stéphane EricksonBy Natasha Hyppolite, Stéphane Erickson and Heather Cameron on Posted in Canada, General
A suite of changes to Part III of the Canada Labour Code (the Code) are coming into force on September 1, 2019, that will confer new rights to employees. For many federally regulated employers, these amendments, brought under Bills C-86 and C-63, will have a significant impact on their workplaces and businesses. To assist employers … Continue reading
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