Dans une décision récente[1], le Tribunal administratif du travail (le TAT), a accueilli la plainte d’un salarié (le Plaignant) pour congédiement sans cause juste et suffisante, confirmant que son congédiement était injustifié. Cette affaire met en lumière l’importance pour un employeur de démontrer un lien objectif entre une condamnation criminelle et
Dans une décision récente[1], le Tribunal administratif du travail (TAT) a rejeté la plainte d’un salarié (le Plaignant) pour congédiement sans cause juste et suffisante, confirmant que son congédiement était justifié. Cette affaire met en lumière l’importance des valeurs d’inclusion et de respect au sein des entreprises, et souligne les
Introduction
Recently, Superior Court of Quebec Judge Claude Dallaire confirmed that employees who work remotely for a foreign employer may be unable to seek reinstatement in the event of unjust dismissal[1].
Because other jurisdictions generally award monetary damages instead of reinstatement in case of unjust dismissal, this decision may not be particularly surprising
Dans une décision récente[1], la Cour d’appel du Québec rappelle qu’il n’y a pas seulement le motif du congédiement qui importe, mais également la façon dont on y procède. En effet, congédier un employé cavalièrement peut avoir un impact sur le délai de congé raisonnable (aussi appelé préavis de fin d’emploi) et
Lorsque des employés bénéficient d’un régime d’intéressement long terme, leur fin d’emploi sans motif sérieux peut soulever de nombreuses questions en ce qui a trait à leurs droits découlant dudit régime.
Les employés vont souvent tenter de réclamer une indemnité pour l’ensemble des avantages qui leur avaient été octroyés avant leur fin d’emploi, même lorsque
Au Québec, le vol ou la fraude commis par un salarié dans le cadre de son emploi peuvent généralement constituer un motif sérieux de congédiement. Il peut s’agir parfois d’un vol d’équipement, d’appropriation illégale de sommes dans un contexte de remboursement de dépenses ou simplement d’un vol « de temps ». Ces situations débutent normalement
Les faits de cette affaire
Après plus de 17 ans à l’emploi d’une compagnie de transport de marchandises lourdes, dont cinq en tant que directeur général, un employé est congédié sans préavis ni explication autre qu’une alléguée « incompatibilité ». Ce congédiement intervient dans une période économiquement précaire pour l’entreprise. Une fois congédié, l’ancien directeur