Le télétravail s’est largement développé en France au fil des années, et naturellement, ce mode de travail a été particulièrement utilisé, bon gré mal gré, par les entreprises au cours de l’année 2020, à la faveur de la crise sanitaire, et des recommandations (plus ou moins liantes) du Gouvernement.
Les bases du télétravail ont été
Further to the approval by EU authorities of the vaccine developed by BioNTech and Pfizer, and further to the recommendations of the French Health authorities on the vaccination programme, the French vaccine campaign against Covid-19 was launched yesterday, at the same time as in all EU countries.
In France, the Government established a specific strategy
La rupture conventionnelle a connu un grand succès tout au long de ces dernières années.
Il est vrai qu’elle allie facilité d’utilisation tout en assurant une sécurité juridique et financière au salarié qui souhaite quitter son emploi.
La rupture conventionnelle consiste en une rupture amiable du contrat entre le salarié et son employeur tout en
In France, the rules governing post-termination, non-compete and/or non-solicitation clauses in employment contracts have been established through case law. Restrictive covenants in an employment contract are only considered enforceable by French courts if they meet the following criteria (which are cumulative) :
– They do not extend beyond what is reasonably necessary to protect the
Dans une décision du 30 septembre 2020, la Cour de cassation revient une nouvelle fois sur le sort des salariés transférés dans le cadre d’un transfert partiel d’entreprise.
Lorsqu’une partie de l’activité d’une entreprise est transférée à un repreneur, il convient de vérifier si les salariés transfèrent également à ce repreneur. Aux termes de l’article
The California Occupational Safety and Health Standards Board has approved emergency, temporary COVID-19 regulations under California’s Occupational Safety & Health Act. California employers must now establish specific measures to curb the spread of COVID-19 in nearly every workplace in California. The emergency regulations, which the Standards Board approved on Thursday night by a unanimous vote,
Cette année, les employeurs ont dû relever d’innombrables défis, notamment celui d’effectuer efficacement une enquête en milieu de travail alors que les protocoles de santé et sécurité exigent un certain degré de séparation. Heureusement, les règles de base pour les employeurs sont les mêmes, que ceux-ci effectuent une enquête en respectant une distance de deux
This year has created innumerable challenges for employers— including the challenge of how to effectively conduct a workplace investigation when health and safety protocols demand a certain degree of separation. Fortunately, the same Do’s and Don’ts still apply to employers, whether they are conducting an investigation two meters apart or virtually through Zoom.
To give federally regulated employers more time to recall employees due to the COVID-19 pandemic, certain layoff periods under the Canada Labour Standards Regulations have (again) been temporarily extended as of November 9, 2020, as follows:
Employee laid off before March 31, 2020
Dans le but de donner aux employeurs sous réglementation fédérale plus de temps pour rappeler les employés mis à pied en raison de la COVID-19, certaines périodes de mise à pied en vertu du Règlement du Canada sur les normes du travail ont (de nouveau) été temporairement prolongées, et ce, à compter du 9 novembre.