New York City employers are required to amend their existing sick leave policies as soon as possible due to amendments to the New York City Earned Safe and Sick Time Act (the “ESSTA”) that went into effect on September 30, 2020. These recent amendments attempt to align the ESSTA more closely with the recently-enacted New
Le 17 octobre prochain marquera le deuxième anniversaire de la légalisation du cannabis récréatif au Canada. Bien que cette réalité fasse maintenant partie de notre quotidien, différentes questions liées à la consommation de cette substance demeurent, notamment en matière d’emploi.
L’une d’entre elles a récemment été abordée par la Cour d’appel de Terre-Neuve-et-Labrador[1] et
Au Québec, la Charte des droits et libertés de la personne[1] (la Charte) interdit notamment aux employeurs, dans le cadre de leurs processus d’embauche, d’exercer de la discrimination en se fondant sur le handicap des candidats.
Cette interdiction de discriminer dans l’embauche comporte toutefois une exception importante : l’exigence professionnelle justifiée. L’article 20
Le 9 septembre dernier, le gouvernement du Québec a adopté le nouveau décret 943-2020 (le Décret), lequel, comme l’a confirmé le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale dans une annonce gouvernementale communiquée à cet égard le même jour, vise notamment à protéger le lien d’emploi des employés devant s’absenter du
Suite à une tentative échouée de réforme du Programme de l’expérience québécoise (PEQ) en novembre 2019, le Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) a dû retirer une grande partie de son nouveau règlement et tenir des consultations publiques en vue de présenter un nouveau projet de réforme.
Dans certaines provinces, le port d’un masque et d’un couvre-visage est maintenant, ou sera bientôt, obligatoires dans certains établissements intérieurs accessibles au public, notamment en Ontario (en anglais seulement), au Québec, en Alberta et en Colombie-Britannique (en anglais seulement), ou dans certaines parties de ces provinces. Récemment, au Canada atlantique, la Nouvelle-Écosse a également
As part of the most recent New York State budget, Governor Andrew Cuomo signed into law a new mandatory paid sick leave program affecting all New York employers. Under the law, all New York employers will need to provide their employees with paid or unpaid sick leave (whether or not related to the COVID-19 pandemic)
The Full Court of the Federal Court has handed down a decision with potentially far-reaching ramifications for the manner in which principals deal with superannuation in respect of independent contractors (Dental Corporation v Moffet [2020] FCAFC 188).
*La version actualisée du présent billet de blogue peut être consultée, en anglais, en cliquant ici.*
Alors que l’étape 2 permet aux entreprises de l’Ontario de rouvrir et d’accueillir les employés sur le lieu de travail physique, les employeurs et les fournisseurs de services doivent remplir certaines conditions qui ont été récemment annoncées.
On July 3, San Francisco’s new “Back to Work” emergency ordinance took effect, requiring employers to rehire certain employees laid off as a result of the COVID-19 pandemic when the employer seeks to fill the same position formerly held by the laid-off worker, or a substantially similar position. The ordinance will expire on September 2,