Dans une sentence arbitrale[1] rendue le 13 janvier 2025, l’arbitre Éric-Jan Zubrzycki rejette un grief syndical concernant le refus par la Commission scolaire crie (Employeur) d’accepter une demande d’accommodement d’une employée, soit du télétravail à temps plein pour des raisons médicales. L’arbitre a examiné les obligations de l’employeur, notamment en vertu de la convention collective
remote working
Un télétravailleur résidant à l’extérieur de la province peut être représenté par un syndicat accrédité au Québec – Décision récente surprenante du TAT

Introduction
Lorsqu’un syndicat souhaite représenter certains employés chez un employeur, il doit d’abord transmettre une requête en accréditation au Tribunal administratif du travail (le « TAT ») puis démontrer qu’il a l’appui d’une majorité de ces employés (50%+1)[1].
Or, afin de vérifier que le syndicat bénéficie bel et bien de cet appui majoritaire…
Developing a Long-Term Remote Work Policy

As restrictions related to COVID-19 continue to ease in British Columbia and employers are given the green light to return employees to the workplace, the ability to continue working remotely is top of mind for employers and employees alike. For those employers that wish to maintain some level of remote working, now is the time…
L’accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 : « soft law » à la française
Le télétravail s’est largement développé en France au fil des années, et naturellement, ce mode de travail a été particulièrement utilisé, bon gré mal gré, par les entreprises au cours de l’année 2020, à la faveur de la crise sanitaire, et des recommandations (plus ou moins liantes) du Gouvernement.
Les bases du télétravail ont été…
Could homeworking be a thing of the past?
You may have read in the UK press recently that a leading internet company has instructed its Head of Human Resources to issue a memo to staff stating that there will be no more remote working. Could this mean the beginning of the end for homeworking?
This development is interesting because companies witin the technical…