Tag archives: santé et sécurité du travail

Entrée en vigueur de nouvelles dispositions de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail.

By Andreea Rusu on April 27, 2023 Posted in Québec

Le 6 octobre 2021, le régime de santé et de sécurité du travail au Québec a subi une « cure de rajeunissement ». Le projet de loi 59 a été sanctionné et il est devenu officiellement la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail. À titre de rappel, cette Loi prévoit différentes dates … Continue reading

Les obligations de l’employeur en matière de violence conjugale et familiale : La Cour supérieure rend une première décision

By Amélie Guillemette on April 13, 2023 Posted in General, Québec

Dans la décision Trivium Avocats inc. c. Rochon[1], rendue récemment, la Cour supérieure a accueilli la demande d’ordonnance de protection formulée par un employeur visant à protéger l’une de ses employées victime, sur son lieu de travail, de violence psychologique s’inscrivant dans un contexte familial. Par cette décision, la Cour supérieure a confirmé que l’obligation … Continue reading

Modifications en vigueur le 6 avril 2022 en matière de santé et de sécurité du travail

By Carl Trudeau on April 8, 2022 Posted in Canada, Québec

Modifications en vigueur le 6 avril 2022 en matière de santé et de sécurité du travail Le 6 octobre 2021, la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail[1] (ci‑après, la « LMRSST ») a reçu la sanction royale. Rappelons que cette loi prévoit une réforme majeure des lois québécoises en matière de santé … Continue reading

Projet de réforme des lois en matière de santé et de sécurité au travail : employeurs, restez à l’affût!

By Michèle Giguère on July 16, 2019 Posted in Québec

En juin dernier, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, M. Jean Boulet, a annoncé son intention de faire reconnaître certaines maladies psychologiques à titre de véritables maladies professionnelles. En entrevue au journal Le Soleil, M. Boulet annonçait les couleurs de la réforme qu’il souhaite mener afin de moderniser les lois … Continue reading