Lorsque des employés bénéficient d’un régime d’intéressement long terme, leur fin d’emploi sans motif sérieux peut soulever de nombreuses questions en ce qui a trait à leurs droits découlant dudit régime.

Les employés vont souvent tenter de réclamer une indemnité pour l’ensemble des avantages qui leur avaient été octroyés avant leur fin d’emploi, même lorsque

Pour mémoire, avant l’entrée en vigueur du « barème Macron », en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, il appartenait au juge de fixer l’indemnisation visant à réparer le préjudice du salarié et la loi n’avait fixé aucun maximum.  Ainsi le juge fixait le montant des dommages-intérêts avec une grande latitude et sans

The Ontario Divisional Court recently dismissed the employer’s appeal in Lamontagne v JL Richards & Associates Limited (Lamontagne)[1], adding an appellate lens to the body of case law addressing the enforceability of “for cause” termination provisions in employment contracts.[2]

In Lamontagne, the employer terminated the applicant’s employment without cause

Disciplinary procedures are strictly regulated under French employment law. However, when an employer issues an official written warning to an employee because he has committed an act of misconduct, the employer can, in principle, be less formal. Unless the Collective Bargaining Agreement applicable to the company sets out any specific obligation, it is sufficient for

Dans une décision rendue le 21 décembre 2020, l’une des premières en la matière au Québec, un arbitre confirme le congédiement d’une salariée pour avoir fait défaut de répondre honnêtement au questionnaire des symptômes de la COVID‑19 imposé par l’employeur au début de chaque journée de travail.

Les faits de cette affaire

L’employeur, une entreprise

La rupture conventionnelle a connu un grand succès tout au long de ces dernières années.

Il est vrai qu’elle allie facilité d’utilisation tout en assurant une sécurité juridique et financière au salarié qui souhaite quitter son emploi.

La rupture conventionnelle consiste en une rupture amiable du contrat entre le salarié et son employeur tout en

Le 10 août dernier, la Cour d’appel dans l’affaire Carignan c. Maison Carignan Inc.[1] rendait une décision dans laquelle elle conclut à un abus de droit de l’employeur dans l’exercice de son droit de congédier l’un de ses employés.

Quels sont les faits de cette affaire?

D’abord suspendu avec solde pour les fins

Dernièrement, dans le contexte de la COVID-19, certaines entreprises se sont vues contraintes de cesser temporairement ou de réduire substantiellement leurs activités, entraînant ainsi nombre de mises à pied. Alors que des économistes prévoient un ralentissement économique important en raison de la pandémie, les employeurs québécois peuvent légitimement se demander s’ils seront en mesure de